Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un paragraphe sur M.Boyer dans la décision du 4 juillet
Résumé La décision ajoute un texte qui décrit M. Jean‑Baptiste Boyer comme professeur et chef de bureau chargé d’analyser les prix et marges de l’industrie pétrolière ainsi que la fiscalité liée aux produits pétroliers.
Mots-clés : Administration publique Pétrole Fiscalité Ingénierie
Après l'alinéa 4 de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers. »
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