Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la décision du 16 janvier 2025
Résumé Le texte publié le 4 juillet 2025 indique que la décision prise le 16 janvier est changée selon les articles 2 à 6.
Mots-clés : Décision administrative Modification législative Journal officiel
1 version