Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition modifiée : Pôles certifs énergie
Résumé Quatre ingénieurs sont désignés pour superviser le système français de certification énergétique.
Mots-clés : certifications énergétiques
L'alinéa 7 de l'article 7 est modifié comme suit :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
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