JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Décision du 4 juillet 2023

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation des fonctions de rapporteur permanent de M. Clément Chazelas

Résumé M. Clément Chazelas ne sera plus rapporteur à partir du 30 août 2023.

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Clément Chazelas, à compter du 30 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Pour que cette décision soit appliquée, il faut la publier dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juillet 2023.

S. Martin