Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions de rapporteur permanent de M. Clément Chazelas
Résumé M. Clément Chazelas ne sera plus rapporteur à partir du 30 août 2023.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Clément Chazelas, à compter du 30 août 2023.
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