Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un inspecteur général de la police nationale
Résumé Stéphane AUBERT peut signer des papiers administratifs pour la police nationale, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane AUBERT, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
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