JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 1

Article 1

Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Anne Moncet » sont remplacés par : « Mme Séverine Porteous ».


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Version 1

Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Anne Moncet » sont remplacés par : « Mme Séverine Porteous ».