Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de la décision en cas de cessation des fonctions d'un agent
Résumé Si un agent quitte son poste, la décision ne l'affecte plus.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
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