JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Article 3

Article 3

L'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est abrogé ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Grégoire Jourdan, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »


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Version 1

L'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1 est abrogé ;

2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Grégoire Jourdan, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »