JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 1

Article 1

Mme Isabelle Sévajols, secrétaire générale, reçoit délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT.


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Version 1

Mme Isabelle Sévajols, secrétaire générale, reçoit délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT.