JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »


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Version 1

Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« 1. M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »