JORF n°10 du 12 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »


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Version 1

L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Estelle Chicouard, attachée principale d'administration centrale, et Danièle Roger, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »