Décision du 4 février 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation, sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine, à :

  • M. Vincent LETROUIT, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
  • M.
Pascal ZEMOUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine.

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Délégation de signature pour les décisions scientifiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des décisions sur les compétences scientifiques et techniques au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation, sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine, à :

  • M. Vincent LETROUIT, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
  • M.
Pascal ZEMOUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission du dispositif des comités de domaine.

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