Décision du 4 février 2016

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général à :
1. M. Marc TEISSIER, administrateur civil, et Mme Hervane ROUSSEL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des ressources humaines ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
3. Mme Juliette NUNEZ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence, à Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département ;
4. M. Franck CLAUDE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines ;
5. Mme Edith COURRIERE-IDRAC, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines ;
6. M. Jean PRADERE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
7. M. Antoine TERRET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
8. M. Jean-Pierre SIRACUSA et M. Paul LALEVE, agents contractuels, dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux ;
9. M. Gilles MAYEUX, attaché principal d'administration, et M. Stéphane BAUDOUX, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux ;
10. M. Boris DUBOUIS, chargé d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
11. Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
12. Mme Marie MARTIN de BOUDARD, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine.

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Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Résumé. Le ministre de la justice délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs pour différents services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général à :
1. M. Marc TEISSIER, administrateur civil, et Mme Hervane ROUSSEL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département des ressources humaines ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
3. Mme Juliette NUNEZ, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence, à Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département ;
4. M. Franck CLAUDE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines ;
5. Mme Edith COURRIERE-IDRAC, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines ;
6. M. Jean PRADERE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
7. M. Antoine TERRET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
8. M. Jean-Pierre SIRACUSA et M. Paul LALEVE, agents contractuels, dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux ;
9. M. Gilles MAYEUX, attaché principal d'administration, et M. Stéphane BAUDOUX, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux ;
10. M. Boris DUBOUIS, chargé d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
11. Mme Pascale PLUVINAGE, chargée d'études documentaires principale, dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
12. Mme Marie MARTIN de BOUDARD, chargée d'études documentaires, dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine.

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