Article 1
Délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer toute convention et tout marché, à compter du 1er janvier 2026.
1 version
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Décision du 4 décembre 2025
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 à R. 1621-8 et R. 6222-2 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Article 2
La décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2025.
P.-Y. Huerre