Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement d'une dotation en capital à la Caisse de la dette publique
Résumé. On donne 1 838 865 euros à la Caisse de la dette publique.
Le versement d'une dotation en capital de 1 838 865 euros (un million huit cent trente-huit mille huit cent soixante-cinq euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est décidé.