JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 5

Article 5

Le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence prévoira l'obligation pour le lauréat d'étudier les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien, pendant la phase d'exploitation, dans les limites permises par les exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes.


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Version 1

Le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence prévoira l'obligation pour le lauréat d'étudier les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien, pendant la phase d'exploitation, dans les limites permises par les exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes.