Décision du 4 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Modification des demandes d'autorisation en biomédecine

Résumé. Toute modification dans une demande d'autorisation de recherche sur les cellules souches doit être signalée au directeur de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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