DÉCISION du 4 décembre 2014

Article 1

Délégation est donnée à Mme Loubière Pascale, chargée de mission auprès du commissaire général à l'investissement, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Déplacements temporaires », les ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait.

Historique des versions

Délégation est donnée à Mme Loubière Pascale, chargée de mission auprès du commissaire général à l'investissement, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Déplacements temporaires », les ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait.