Article 74
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une déléguatio…n
Résumé Le texte annule la décision du 12 novembre 2024 qui avait donné une délégatio…n d’« signatures » à un fonctionnaire.
Mots-clés : délégations
La décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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