Article 48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Nicolas Viou pour la sous‑direction financement & modernisation
Résumé M.Nicolas Viou peut signer des actes liés à l’ingénierie et aux systèmes d’information pour le ministère du travail.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Ingénierie informatique
Délégation est donnée à M. Nicolas Viou, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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