Article 2
A l'article 5, les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines ».
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A l'article 5, les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines ».
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