JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité.