JORF n°0082 du 7 avril 2013

Article 2

Article 2

Après le quatrième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ; ».


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ; ».