JORF n°0085 du 10 avril 2011

Article 1

Article 1

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »


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Version 1

L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :

« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »