JORF n°88 du 15 avril 2005

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Pierre Sacalli, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 24 août 1970 à Damas (Syrie).


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Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Pierre Sacalli, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 24 août 1970 à Damas (Syrie).