JORF n°0182 du 7 août 2025

Décision du 4 août 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 137-1 ;

Vu l'article 12 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels,

Décide :

Article 1

M. Pierre Collin et M. Stéphane Verclytte, conseillers d'Etat, sont renouvelés dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à compter du 22 août 2025.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

D.-R. Tabuteau