JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

M. Pierre Collin et M. Stéphane Verclytte, conseillers d'Etat, sont renouvelés dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à compter du 22 août 2025.


Historique des versions

Version 1

M. Pierre Collin et M. Stéphane Verclytte, conseillers d'Etat, sont renouvelés dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à compter du 22 août 2025.