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Délégation de signature pour les réclamations en déontologie de la sécurité
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Narbey, responsable de la mission « déontologie de la sécurité », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence.