Article précédent

Article suivant

Décision du 31 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2002-1013 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-84 du 26 janvier 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse de la liaison Carcassonne-Gambetta vers Cuxac-Cabardès, pour le transport du programme Contact FM sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-1013 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-84 du 26 janvier 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse de la liaison Carcassonne-Gambetta vers Cuxac-Cabardès, pour le transport du programme Contact FM sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance