JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature de marchés et actes comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des contrats de moins de 4 000 € et les documents financiers qui vont avec.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :
M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;
Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;
Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, à :

M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;

M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;

Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du centre opérationnel de gestion interministériel des crises ;

Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;

M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.