Décision du 31 mars 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :

  • identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
  • structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
  • coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
  • adresse postale professionnelle complète ;
  • adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :

  • identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
  • structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
  • coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
  • adresse postale professionnelle complète ;
  • adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.

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