JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :
- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
- adresse postale professionnelle complète ;
- adresse de messagerie électronique professionnelle.
Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :

- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;

- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;

- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;

- adresse postale professionnelle complète ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.