Décision du 31 mars 2003

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :

identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
adresse postale professionnelle complète ;
adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.

Historique des versions

Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :

identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
adresse postale professionnelle complète ;
adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.