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Décision du 31 mai 2021

JORF n°0043 du 20 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction contre TEKSIAL pour non-respect des économies d'énergie

Résumé TEKSIAL a été puni pour ne pas avoir aidé suffisamment les ménages pauvres en énergie.

Par décision en date du 31 mai 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société TEKSIAL, dont le siège social est situé 54, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes :

- l'annulation d'un volume de 3 408 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- une sanction pécuniaire de 896 €.

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Par décision en date du 31 mai 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société TEKSIAL, dont le siège social est situé 54, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes :

- l'annulation d'un volume de 3 408 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;

- une sanction pécuniaire de 896 €.