Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction contre TEKSIAL pour non-respect des économies d'énergie
Résumé TEKSIAL a été puni pour ne pas avoir aidé suffisamment les ménages pauvres en énergie.
Par décision en date du 31 mai 2021, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société TEKSIAL, dont le siège social est situé 54, avenue Jean-Jaurès, 92700 Colombes :
- l'annulation d'un volume de 3 408 600 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ;
- une sanction pécuniaire de 896 €.
1 version