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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. La règle qui permettait au commandement des écoles de la gendarmerie nationale d’avoir le pouvoir de signer certains documents est annulée.
La décision du 1er septembre 2024 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.