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Décision du 31 juillet 2020

portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le ministre

Résumé. Le ministre donne à neuf personnes le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-20 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à neuf personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, directeur central adjoint, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2020 ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel et délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

J.-C. Ferré

Décision du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2