DÉCISION du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
2. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « mêlée » et du bureau « appuis », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
5. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines » et du bureau « soutien », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
6. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Bigot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, jusqu'au 17 août 2015.
12. M. le colonel Xavier Joret, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 18 août 2015.
13. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Christophe Abad, sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
16. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
17. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Un ministre de la défense donne à plusieurs officiers le droit de signer des actes et décisions en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
2. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « mêlée » et du bureau « appuis », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
5. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines » et du bureau « soutien », dans la limite des attributions de ces deux bureaux.
6. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Bigot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, jusqu'au 17 août 2015.
12. M. le colonel Xavier Joret, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 18 août 2015.
13. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Christophe Abad, sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
15. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
16. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
17. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

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