JORF n°184 du 10 août 2006

Article 2

Article 2

A l'article 3 bis de la même décision, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».


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Version 1

A l'article 3 bis de la même décision, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».