Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la nomination du chef de service adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé M. Bruno RICARD est nommé chef de service adjoint pour les archives de France.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France ; ».
1 version