Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au secrétaire général de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Résumé M. Denis Teisseire peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses qu'il a le droit de faire.
Délégation est donnée à M. Denis Teisseire, agent contractuel, secrétaire général de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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