Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour contrôle budgétaire
Résumé Alice Bordelais, Agnès Raffejeaud, et Julien Béraud ont le droit de signer des documents financiers et de donner des avis.
Mme Alice Bordelais et Mme Agnès Raffejeaud, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 4 ci-dessus.
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