Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les commandes publiques
Résumé M. Gérald GAUGUIER peut signer des contrats jusqu'à 50 000 euros sans passer par un supérieur.
Délégation est donnée à M. Gérald GAUGUIER, agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT.
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