Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les bénéficiaires du régime ;
- les tiers délégués (perception des prestations) ;
- l'INSEE et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (répertoire national d'identification de l'assurance maladie) ;
- les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer du sein ;
- le prestataire chargé de la diffusion des cartes Vitale ;
- les banques gestionnaires des comptes des bénéficiaires ;
- les organismes complémentaires ;
- les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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