Article 4
Les destinataires des informations sont :
Les services internes de la Caisse des dépôts et consignations :
- la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations ;
- la direction de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité (DFSC) et le département de la comptabilité et des systèmes de gestion (BCG) ;
- le secrétaire général du groupe (SGG) et la direction juridique (SJF).
Les services externes de la Caisse des dépôts et consignations :
- le GIE Informatique CDC (DFCI 7), 4, rue Bertholet, BP 6, 94114 Arcueil Cedex ;
- la COB.
Les sociétés filiales de la Caisse des dépôts et consignations nationales et étrangères ont accès à la base des participations pour consultation et mise à jour des données liées aux périmètres sur lesquels elles sont habilitées.
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