Décision du 31 décembre 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision relative à l'organisation de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La décision du 31 décembre 2019 prévoit la publication d'une nouvelle organisation au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance