Décision du 31 décembre 2019

Article 7

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Article 7

La décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée.

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Annulation d'une décision sur l'organisation de la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est annulé.

La décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée.

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