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Décision du 31 décembre 1996

JORF n°86 du 12 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Romans,
route de Tain, à Romans (Drôme), de pratiquer les activités cliniques de recueil et de traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Peyle, est rejetée.

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Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Romans,

route de Tain, à Romans (Drôme), de pratiquer les activités cliniques de recueil et de traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de Mme Peyle, est rejetée.