Décision du 31 août 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :
1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
2. M. Julien Laplaige, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation pour valider des frais de mission et dépenses courantes

Résumé. Le gouvernement autorise trois employés à valider des frais de mission et des dépenses courantes pour un montant limité à 500 euros par opération.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :
1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
2. M. Julien Laplaige, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération.

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