Décision du 31 août 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
5. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
6. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
7. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
10. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
12. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire dans le ministère de l'Intérieur et des Armées

Résumé. Le gouvernement autorise 14 responsables militaires et civils à signer des documents pour gérer les dépenses et recettes de l'État dans le domaine de la défense.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
4. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
5. M. Thibault Moutafian, adjoint au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
6. M. le major Philippe Viviani, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
7. Mme l'adjudante cheffe Cécile Barbieux, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
8. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
9. Mme la maréchale des logis cheffe Victoria Lespiau, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
10. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
11. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
12. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
13. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
14. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.

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