Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une décision administrative.
Aux articles 7 et 8 de la décision du 19 octobre 2017 susvisée, les mots : « Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Jouvanceau et M. Jérémy Duthoit, attachés d'administration de l'Etat ».